37 rue Pastorelli 06000 NICE
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c.amsallem.avocat@gmail.com

Domaines d’intervention

Maître Charlotte AMSALLEM vous conseille et vous représente devant toutes les Juridictions dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, ainsi que devant la Cour d’appel.

Ses domaines d’intervention, ciblés, répondent à vos besoins.

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Maître Charlotte AMSALLEM intervient à tous les stades du relation de travail, de la signature du contrat à sa rupture, aussi bien pour un employeur que pour un salarié. 

CONTRAT DE TRAVAIL: 

  • l’embauche (conseil au moment de l’embauche, analyse du contrat de travail notamment de certaines clauses – clause de non-concurrence -, relecture du contrat de travail). 
  • la démission 
  • la rupture du contrat – conventionnelle ou licenciement
  • la sanction disciplinaire du salarié: contestation ou mise en place d’une sanction
  • la rémunération: contestation d’une prime non-versée (ex: prime de précarité)
  • les heures supplémentaires ou complémentaires: contestation du non-paiement de ces heures, vérification du respect du temps de repos, analyse de planning ou de feuille de temps. 
  • le temps de travail: vérification du respect du temps de travail, du temps de repos, analyse des plannings ou des feuilles de temps. 
  • le travail dissimulé: déclaration du salarié, indemnisation du travail dissimulé
  • le harcèlement moral ou sexuel
  • l’exécution déloyale du contrat de travail

LICENCIEMENT

  • le licenciement pour cause réelle et sérieuse
  • le licenciement pour inaptitude
  • le licenciement pour faute 
  • le licenciement pour insuffisance professionnelle 
  • le licenciement pour motif économique 

Maître Charlotte AMSALLEM intervient à tout moment de la procédure de licenciement. 

DÉMISSION OU RUPTURE CONVENTIONNELLE

  • la négociation d’une indemnité de rupture 
  • la rupture amiable du contrat de travail
  • la transaction 

AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE

Maître Charlotte AMSALLEM intervient spécifiquement dans la procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé – sans juge, signature entre les parties et leur Avocat:  

  • Négociation des termes de la Convention de divorce 
  • Co-rédaction de la Convention de divorce
  • Démarches administratives 

AVOCAT EN DROIT CIVIL ET DROIT DES PERSONNES

DROIT CIVIL 

Le Droit civil englobe un très large contentieux: 

  • le droit des contrats: vente, mauvaise exécution ou inexécution d’une prestation, mise en demeure, injonction de payer, non-paiement de loyers, vice de consentement
  • la responsabilité civile.

DROIT DES PERSONNES

  • le changement d’état civil (prénom)
  • la procédure de naturalisation 
  • le suivi des procédures
  • la procédure de protection des majeurs: tutelle, curatelle 
  • la contestation de paternité 

AVOCAT EN INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

Maître Charlotte AMSALLEM vous assure la défense de vos intérêts si vous êtes victime d’un préjudice corporel : 

  • Accident de la circulation 
  • Accident médical: faute médicale, maladie nosocomiale
  • Victime d’infraction pénale – défense de la partie civile
  • Assistance lors des expertises médicales
  • Indemnisation du préjudice: évaluation et chiffrage de l’indemnisation
  • Saisine du fonds de garantie

AVOCAT EN CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

  • Contentieux de la sécurité sociale: URSSAF, CPAM, CARSAT
  • Procédure de contestation: contestation de mise en demeure, opposition à contrainte, saisine commission de recours amiable, saisine du pôle social
  • Reconnaissance d’une maladie professionnelle, accident du travail
  • Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  • Indemnités journalières