Lexique Juridique

Accident de trajet

Accident de travail

Activité partielle

Ancienneté

Aide juridictionnelle

Avertissement

Barème d’indemnisation

Blâme

Bureau de conciliation

CARSAT

Chômage partiel

Clause de confidentialité

Clause de mobilité

Clause de non-concurrence

Contrat de travail

Contentieux de la sécurité sociale

Conseil des Prud’hommes

Convention collective

Convention de divorce

Convention collective

Covid19

CPAM

Date de consolidation

Déficit fonctionnel permanent

Divorce par consentement mutuel

Droit des contrats

Droit de la famille

Droit du travail

Faute Grave

Faute Lourde

Faute Simple

Heures supplémentaires

Indemnités de licenciement

Indemnités journalières

Licenciement pour motif économique

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Mise en état

Préjudice corporel

Préjudice extra-patrimonial

Préjudice patrimonial

Rétractation

Sanction disciplinaire

Solde de tout compte

Tribunal Judiciaire

Victime directe

Victime indirecte