Catégorie : Droit civil et des personnes

Civ. 1ère 24/04/2024, n°23-16.266 et n°23-18.590 Il s’agit, certes, d’un contentieux marginal mais qui mérite qu’on s’y intéresse. Cette matière est complexe puisqu’il s’agit de toucher au b.a.-ba de l’humanité: la liberté.  La procédure d’hospitalisation d’office est donc très encadrée, respectant des délais et un formalisme bien rodé.  Pourtant, la Haute Juridiction s’est penchée sur…
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Réforme passée quasi inaperçue, depuis le 1er novembre 2023, il existe un nouveau mode de réflexion centrée sur la volonté de régler amiablement les conflits.  Face à l’engorgement toujours plus important des juridictions, aux délais d’audiences et de délibérés toujours plus longs, le Garde des Sceaux essaie de trouver des solutions. Et, au lieu d’augmenter…
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Les accidents de la circulation représentent une branche particulière du Droit. En effet, ce type d’accidents n’est pas régi par le Code civil comme n’importe quel accident de droit commun impliquant une responsabilité, comme une chute d’une échelle par exemple. Pour palier aux lacunes du Droit, la Loi BADINTER est venue donner le cadre juridique…
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Droit des obligations – C. Cass. Civ. 1ère 01/07/2020 n° 19-12.855 Dans un contrat, il est possible de prévoir une faculté de rétractation. Ainsi, la partie qui se rétracte ne poursuivra pas l’exécution dudit contrat. Le contrat se voit donc anéanti. En revanche, si une partie souhaite se rétracter mais qu’elle poursuit l’exécution, alors elle…
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