Procès civil: Quand le droit de la preuve prime sur le principe de loyauté
Cass., ass. plén., 22 déc. 2023, B+R, n° 20-20.648
Cass., ass. plén., 22 déc. 2023, B+R, n° 21-11.300
En ce 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation a opéré un revirement de Jurisprudence quelque peu surprenant.
En effet, jusqu’à présent, seul le procès pénal permettait d’apporter n’importe quelle preuve pour servir les besoins de la cause.
Le procès civil, quant à lui, était lié au principe de loyauté: toute preuve n’était pas recevable. La preuve était recevable à condition de respecter sa licéité.
Par exemple, une partie ne pouvait pas prendre en photo l’autre partie à son insu.
Ce n’est plus le cas! Aujourd’hui, le Juge doit, avant d’écarter une pièce des débats, vérifier si cette pièce sert le droit de la preuve, à condition que cette pièce soit indispensable.
Ces deux jurisprudences ouvrent la voie à la production d’éléments de toute nature. Le Juge devra faire attention aux abus.