Les accidents de la circulation – de l’accident simple à l’accident complexe : comment déterminer la responsabilité de chacun ?
Les accidents de la circulation représentent une branche particulière du Droit. En effet, ce type d’accidents n’est pas régi par le Code civil comme n’importe quel accident de droit commun impliquant une responsabilité, comme une chute d’une échelle par exemple. Pour palier aux lacunes du Droit, la Loi BADINTER est venue donner le cadre juridique…
Lire la suite