Prime de cantine fermée pendant la pandémie: non les télétravailleurs n’y ont pas le droit!

Soc. 24 avril 2024, n°22-18.031

L’arrêt peut prêter à sourire car cela parait évident! Mais pas tant que ça puisque la Cour de cassation a été amenée à se prononcer. 

Alors, de quoi s’agit-il? 

Pendant la période Covid, les travailleurs d’une société se sont vus octroyer une prime de « cantine fermée » puisqu’ils ne pouvaient se restaurer au sein de leur entreprise. Cela parait logique.

Et, logiquement, les travailleurs en télétravail ont été exclus du bénéfice de cette prime puisque, par définition, ils ne travaillaient pas physiquement dans l’entreprise. 

Ces derniers ont contesté. 

La Cour de cassation a évidemment confirmé que les télétravailleurs ne pouvaient bénéficier d’une prime de « cantine fermée » puisqu’ils ne se restauraient pas, dès l’origine, à la cantine.