Comment préparer le licenciement d’un salarié?
La question revient souvent et plusieurs éléments doivent être vérifiés avant toute procédure de licenciement d’un salarié.
LES RAISONS DU LICENCIEMENT:
Si la raison du licenciement du salarié peut sembler évidemment, le motif légal de licenciement ne l’est pas forcément.
Ainsi, l’employeur doit impérativement déterminer si le licenciement du salarié est envisagé pour une cause personnelle ou pour une raison économique.
LE MOTIF PERSONNEL :
Le salarié peut être licencié pour cause personnelle : soit une faute, soit une insuffisance professionnelle.
Comment distinguer la faute de l’insuffisance professionnelle?
La Cour de cassation a donné un moyen de ne pas confondre les deux types de licenciement :
Le licenciement pour faute : le salarié commet une faute, ou le contrat est mal ou non exécuté, par mauvaise volonté. Ex : le salarié qui arrive systématiquement en retard alors qu’il pourrait s’organiser pour arriver à l’heure.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle : il y a bien une mauvaise exécution du contrat mais sans mauvaise volonté. Le salarié est simplement incapable d’exécuter correctement sa mission.
Dans le cas d’un licenciement pour insuffisance professionnelle, l’employeur a l’obligation de rechercher une possibilité de reclassement du salarié.
LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE :
Attention, il ne s’agit pas forcément d’un licenciement intervenant lorsque la société est en difficulté !
En effet, un licenciement économique intervient à chaque fois que le contrat en lui-même est modifié et ne peut être exécuté.
Par exemple, si les conditions de travail d’un salarié sont profondément modifiées et que le salarié refuse ces modifications, il peut y avoir licenciement économique à cause d’une désorganisation de l’entreprise : changement d’horaires de jour en horaires de nuit …
Une fois le motif fixé, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable au licenciement.
LA CONVOCATION A UN ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT:
Si le licenciement intervient en matière disciplinaire, l’employeur a un délai de 2 mois pour agir à compter de la connaissance de la faute.
Qui peut convoquer à cet entretien ?
Le dirigeant évidemment, mais également un salarié qui a une délégation de pouvoir.
La lettre de convocation doit être signée par un membre de l’entreprise.
Dans cette convocation, il doit y avoir la date et le lieu de l’entretien. Cet entretien peut avoir lieu en dehors du temps de travail.
Durant l’entretien, seuls les membres de l’entreprise peuvent y assister :
- Le salarié qui peut être assisté
- L’employeur, le dirigeant
LA LETTRE DE LICENCIEMENT :
L’auteur de la lettre peut être le dirigeant mais également un salarié qui a reçu un pouvoir. Attention, ce pouvoir peut être simplement verbal.
Attention également au cas des associations qui ne sont pas régies par un droit particulier !
Le défaut de signature de la lettre de licenciement n’entraine pas la nullité de la procédure.