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Contestation du Licenciement pour motif économique

Contestation du Licenciement pour motif économique

Droit du travail – C. Cass. Ch. Soc. 08/07/2020 n° 18-26.140

Cette jurisprudence vient avant tout préciser la possibilité du salarié de contester le licenciement pour motif économique en cas cessation d’activité, conséquence de la liquidation judiciaire d’une société.

En effet, la Cour de cassation a été saisie par une secrétaire licenciée pour motif économique. Cette dernière a contesté, évoquant une faute de son employeur, légèreté blâmable à l’origine de la situation de la société.

Ainsi, la Cour de cassation a rappelé que : « le fait que la cessation d’activité de l’entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d’invoquer l’existence d’une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité, de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse ».

Attention, évidemment, la requalification du licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse ne sera possible qu’à condition de montrer le lien de causalité entre la faute et la liquidation.