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Contrat de travail à temps partiel: définition

Contrat de travail à temps partiel: définition

C. Cass. Ch. Soc. 09/12/2020 n°19-16.138 et 19-20.319

Deux arrêts ont été rendus et ont permis de donner une qualification du travail à temps partiel.

Ainsi : « est un travailleur à temps partiel, le salarié dont la durée normale de travail, calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d’emploi pouvant aller jusqu’à un an, est inférieure à celle d’un travailleur à temps plein comparable ».