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Licenciement disciplinaire: sanction vexatoire et dommages intérêts

Licenciement disciplinaire: sanction vexatoire et dommages intérêts

C. Cass. Ch. Soc. 16/12/2020 n°18-23.966

Dans cette décision, il n’est pas question de remettre en cause le licenciement pour faute grave du salarié.

En revanche, si les circonstances de ce licenciement sont vexatoires, le salarié peut bénéficier de dommages intérêts.

Les faits de cette décision sont intéressants.

En effet, l’employeur du salarié licencié a répandu en public les motifs de licenciement et a prétendu que ce dernier prenait de la drogue et qu’il était un voleur.

La Cour de cassation en a exactement conclu que cela lui avait causé un véritable préjudice.

Il s’agit ici de confirmer une nouvelle fois la jurisprudence établie depuis 2000.