L’organisation de la Justice:
La réforme de la Justice a transformé l’organisation des Tribunaux. En effet, adieu le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d’Instance! Bonjour le Tribunal Judiciaire.
Alors, qu’est-ce que le Tribunal Judiciaire exactement?
Et bien, ce dernier va englober toutes les juridictions civiles et pénales. Il peut exister des « pôles de proximité » (pour certaines affaires civiles), notamment dans les petites villes ou dans tout endroit trop éloigné d’un Tribunal Judiciaire.
A part cette particularité, vous retrouvez toutes les juridictions civiles et pénales au sein d’un seul et même Tribunal Judiciaire.
Ainsi, le Tribunal Judiciaire comprend:
- la Présidence du Tribunal
- Les juges civils spécialisés à savoir le Juge de la mise en état, le Juge des référés, le Juge chargé des Expertise, le Juge aux affaires familiales, le Juge de l’exécution, le Juge du contentieux de la protection, le pôle social et la chambre de proximité
- La juridiction pénal: Tribunal de Police, et Tribunal correctionnel, avec également le Juge des libertés et de la détention, le Juge d’application des peines, et le Juge des enfants (en matière pénale)
La réforme a « créé » un nouveau juge qui est le Juge du contentieux et de la protection. Ce Juge est spécialisé dans le contentieux touchant notamment aux baux d’habitation, aux crédit à la consommation et surendettement, aux expulsions, à la protection des majeurs.
Parallèlement au Tribunal Judiciaire, deux autres juridictions existent:
- Le Conseil des Prud’hommes: spécialisé en droit du travail
- Le Tribunal de commerce: concernant le droit des affaires, et les procédures collectives concernant les entreprises en difficulté
Il s’agit là de la juridiction de 1er degré.
Le 2ème degré de juridiction est la Cour d’appel, puis la Cour de Cassation qui est le plus haut degré de juridiction en France.