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Catégorie : Droit du travail

Licenciement du salarié: procédure et indemnités

L’employeur peut décider de licencier un salarié pour motif personnel. Pour cela, il doit respecter une procédure stricte sous peine de voir cette sanction annulée (article L 1232-2 et suivants du Code du travail). COMMENT SE DÉROULE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT ? Le motif personnel de sanction : la faute Il existe de très nombreux exemples illustrant…
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La Procédure devant le Conseil des Prud’hommes

La saisine du Conseil des Prud’hommes se fait par requête. Le Conseil des Prud’hommes peut être saisit pour différentes raisons. La procédure suit une chronologie précise. POURQUOI SAISIR LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES?  Le salarié peut saisir le Conseil des Prud’hommes:  lorsqu’il a été sanctionné et qu’il conteste cette sanction lorsqu’il a été licencié et qu’il conteste…
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