La question revient souvent et plusieurs éléments doivent être vérifiés avant toute procédure de licenciement d’un salarié. LES RAISONS DU LICENCIEMENT: Si la raison du licenciement du salarié peut sembler évidemment, le motif légal de licenciement ne l’est pas forcément. Ainsi, l’employeur doit impérativement déterminer si le licenciement du salarié est envisagé pour une cause…
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Droit du travail – C. Cass. Ch. Soc. 08/07/2020 n°18-18.317 La Cour de Cassation a été saisie pour une affaire de vol de portefeuille d’un client d’un hôtel, par un steward faisant escale . Suite à ce vol, il avait fait l’objet d’un licenciement pour faute grave, notamment pour manquement à ses obligations professionnelles et…
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Droit du travail – C. Cass. Ch. Soc. 08/07/2020 n° 18-26.140 Cette jurisprudence vient avant tout préciser la possibilité du salarié de contester le licenciement pour motif économique en cas cessation d’activité, conséquence de la liquidation judiciaire d’une société. En effet, la Cour de cassation a été saisie par une secrétaire licenciée pour motif économique.…
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L’employeur peut décider de licencier un salarié pour motif personnel. Pour cela, il doit respecter une procédure stricte sous peine de voir cette sanction annulée (article L 1232-2 et suivants du Code du travail). COMMENT SE DÉROULE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT ? Le motif personnel de sanction : la faute Il existe de très nombreux exemples illustrant…
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La saisine du Conseil des Prud’hommes se fait par requête. Le Conseil des Prud’hommes peut être saisit pour différentes raisons. La procédure suit une chronologie précise. POURQUOI SAISIR LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES? Le salarié peut saisir le Conseil des Prud’hommes: lorsqu’il a été sanctionné et qu’il conteste cette sanction lorsqu’il a été licencié et qu’il conteste…
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